J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15010

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Décret du 21 septembre 2000 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : CPTE0000029D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Jacques Dupuy, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Dupuy est maintenu en détachement.

Art. 2. - M. Franc-Gilbert Banquey, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Lagrave, retraité (4e tour).

Art. 3. - M. Stéphane Martin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Etablissement public du musée du quai Branly, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Martin est maintenu en détachement.

Art. 4. - M. Alain Delorme, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Parthonnaud, retraité (5e tour).

Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius